J.O. 169 du 22 juillet 2005
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Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570673A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2005, M. de Maistre (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.